I. Identification

Le présent site est exploité par AOD GmbH ayant son siège social - Fasanenweg 6, 65451 Kelsterbach - Allemagne - Adresse E-mail : info@aurea-ova.com - R.C.S : 007 228 21062 - N° TVA Intracommunautaire : DE 316 954 543 - qui est exploitante du site internet libre d’accès “Maison Aurea Ova” – ci-après dénommé “le Site”.
L'hébergement du Site est assuré par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - N° TVA : FR 22 424 761 419
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

II. Propriété Intellectuelle

2.1 Propriété et Titularité

AO Trading International Sàrl est l’unique propriétaire des Sites et titulaire des noms de domaines appartenant à l’entreprise.
Le Site dans son ensemble ainsi que tous les éléments qui le composent (arborescences, textes, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, logiciels, brevets, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de AO Trading International Sàrl, seule habilitée à utiliser lesdits Droits de Propriété Intellectuelle ainsi que les Droits de la Personnalité y afférents tels que les marques, les modèles, les interprétations, les photos, les images de personnes et produits, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, screenshoot, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit et repréhensible par les Lois françaises et Européennes. La violation des droits de AO Trading International Sàrl expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur : article L. 335-1 et suivants, de droit de marques : article L. 716-1 et suivants, que par le Code civil en matière de responsabilité civile : article 9, articles 1382 et suivants.

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages internet ou digitale éléments composant le Site est formellement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de AO Trading International Sàrl, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites internet ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de AO Trading International Sàrl et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité éditoriale et autre concernant l'accès et le contenu à ces sites. Au recours dans ce sens ne pourrait engager quelconque responsabilité de AO Trading International Sàrl et celle de ses actionnaires.

III. Responsabilité

AO Trading International Sàrl s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, le ou les contenus s’avérant nécessaires. Toutefois, AO Trading International Sàrl peut ne pas garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de AO Trading International Sàrl et celle de ses actionnaires à l'égard de l'internaute.
En particulier, AO Trading International Sàrl ne saurait être tenue pour responsable concernant :
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- Tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les origines, les natures, les causes et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
AO Trading International Sàrl met en œuvre l’ensemble des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que AO Trading International Sàrl ne peut pas maîtriser les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention de tous les internautes sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau et des éventuels problèmes pouvant y être rencontrés.

IV. Modifications des Mentions Légales

AO Trading International Sàrl informe tous les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être également modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tous les internautes qui accèdent au Site postérieurement à leur mise en ligne.

V. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec les Droits français et Européens, selon les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Cours de Justice de l’Union Européenne à Bruxelles).
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à AO Trading International Sàrl, il peut lui adresser un message dans la rubrique "CONTACT" du Site et/ou un courrier électronique à l'adresse suivante : info@aurea-ova.com.

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